Avis de non-responsabilité du CECA

Le CECA a révisé cette norme pour les ascenseurs des résidences privées (la “la norme”). La norme prévoit que le CECA approuvera les fournisseurs de formation (5.1(g)), délivrer le permis d'installation (6.1-6.3), fournir un document de test d'acceptation CECA (7.1), et maintenir une base de données qui documentera l'état actuel de tout appareil enregistré avec elle (7.2).

Le rôle du CECA lors de la délivrance du permis d'installation est de nature passive. Le CECA confirmera seulement que les documents requis ont été soumis et complétés. CECA ne vérifiera pas la pertinence ou la véracité des informations contenues dans ces formulaires..

Le rôle du CECA dans la mise à jour d'une base de données des documents requis est tout aussi passif par nature. Le CECA inclura les informations qui lui sont soumises dans la base de données mais ne vérifiera pas que les informations sont adéquates ou véridiques.

En toutes circonstances, le contractant est seul responsable de tout problème(s) relatives à la norme et dégageront CECA de toute responsabilité, l'indemniser et l'inclure en tant qu'assuré désigné dans sa police d'assurance responsabilité civile générale.